Mentions légales du site ClimExpertise

Cette page réunit les informations exigées par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), pour le site www.climexpertise.com.

1. Identité de l'éditeur

Le site est édité par la société BTPNE, qui exploite la marque commerciale ClimExpertise pour ses activités d'entretien, d'installation et de dépannage de climatiseurs.

  • Raison sociale : BTPNE
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000,00 €
  • Siège social : 8 bis rue de la Côte d'Or, 94500 Champigny-sur-Marne, France
  • RCS : Créteil 853 011 286, immatriculée le 6 août 2019
  • SIREN : 853 011 286
  • SIRET du siège : 853 011 286 00012
  • N° de TVA intracommunautaire : FR46853011286
  • Téléphone : 09 83 30 98 07 (depuis l'étranger : +33 9 83 30 98 07)
  • Adresse électronique : contact@climexpertise.com

2. Responsable de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom du représentant légal], agissant en qualité de représentant légal de BTPNE.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Téléphone : +49 (0)9831 505-0. Site : www.hetzner.com.

4. Droits sur les contenus

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique et organisation des pages) est la propriété de BTPNE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, même partielle et quel que soit le procédé, nécessite l'accord écrit préalable de BTPNE. Les noms de fabricants de climatiseurs qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu'à des fins d'information.

5. Vos données personnelles

Les données saisies dans les formulaires (contact, demande de devis, réservation) sont utilisées pour répondre à votre demande, réaliser l'intervention, établir la facture et assurer le suivi de vigilance active de votre appareil. Elles ne font l'objet d'aucune vente ni location.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement ou vous y opposer, en écrivant à contact@climexpertise.com. Vous avez également la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Exactitude des informations

Nous mettons à jour avec soin les informations publiées, en particulier les tarifs et les rappels réglementaires, qui peuvent néanmoins évoluer. Seuls un devis signé ou une réservation confirmée ont une valeur contractuelle.

BTPNE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site, d'une défaillance du réseau ou d'un accès frauduleux commis par un tiers.

8. Règlement amiable des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur sont transmises sur simple demande à contact@climexpertise.com.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.